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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web Epiterre.fr  (ci-après « le Site ») par tout internaute. La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

Article 2 – Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site. De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. L’internaute s’interdit toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen et sous quelle forme que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Epiterre » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’équipe Epiterre (faire un lien avec le « formulaire de contact »).

Article 4 – Liens vers d’autres sites

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Article 5 – Informations mises à disposition

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Epiterre, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Les autres informations à caractère général (économiques, financières, juridiques, écologiques, agronomiques) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative et informative. L’utilisation de ces informations générales est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager Epiterre.

Article 6– Données à caractère personnel

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique de protection des données personnelles.

Article 7 – Données statistiques

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