Dans un cadre exceptionnel au cœur du Parc naturel régional du Vercors en Isère, s’est tenu le 75e Congrès de la SNPR les 2 et 3 juin 2022.
Parmi les enjeux identifiés, l’environnement et l’impact de ses politiques publiques sur le foncier agricole. A cette occasion, une table-ronde s’est tenue le vendredi 3 juin 2022 sur le thème : « le droit de propriété et ses limites face aux contraintes de protection de l’environnement ».
Parmi les intervenants experts : l’avocat spécialiste en droit rural et en droit public, Me François ROBBE et président de l’Association Française de Droit Rural, M. Thierry Valleix, expert foncier et agricole et M. Gilles Baraize, juriste et chef de projet au sein de la SAS Epiterre.
Suite à des riches échanges et questions de la salle, les congressistes ont pu se plonger dans les difficultés juridiques inhérentes à l’activité agricole et sur les outils mis à leur disposition. Parmi ces derniers, les contrats de prestation de services environnementaux (CPSE) ont montré qu’ils avaient une place de (premier) choix !
